Le Comité Social et Economique (CSE) devient progressivement obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés en France. Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises devront avoir fusionné leurs instances représentatives et ainsi faire place au CSE.Le CSE regroupe : Les délégués du personnel (DP) Le comité d'entreprise (CE) Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Toute entreprise possédant plus de 11 salariés se doit de constituer un CSE. En-dessous de cet effectif, celui-ci est facultatif et peut être constitué par convention ou accord collectif de travail.
Le CSE récupère les prérogatives du CE, des DP et du CHSCT. Cette nouvelle instance unique devra s’occuper de l’ensemble des sujets de l’entreprise.
L’attribution d’avantages sociaux et culturels aux salariés de l’entreprise est loin d’être la seule mission du CSE. Ce Comité s’impose également comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise et a pour mission d’exprimer à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salariés sur différents champs d’application.
Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.
L'employeur doit consulter le CSE lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d’être vigilants quant à l’évolution et à l’avenir même de l’entreprise et de son capital humain.
Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille.
Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d’attribution des subventions à ses bénéficiaires.
Le CSE doit être consulté lors de décisions qui impliquent des changements au niveau de l’organisation générale de l’entreprise (volume et/ou structure des effectifs, organisation économique et juridique, conditions de travail, introduction de nouvelles technologies).
Le CSE a pour mission de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. Dans cet objectif le CSE procède à l’analyse des risques professionnels, il vise à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, l’adoption et à l’aménagement des postes de travail pour personnes handicapées.
Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel qui comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le nombre de titulaires dépend lui du nombre de salariés présents dans l’entreprise.
Parmi ses membres, le CSE élit un bureau afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.
Véritable organe exécutif, le Bureau du CSE est composé de :
Un secrétaire, qui organise le travail et coordonne les relations entre les élus et le Président assisté d'un secrétaire adjoint.
Un Trésorier, responsable de tout élément comptable en rapport avec les activités du CSE assisté d'un trésorier adjoint.
Un(e) Président(e) Le chef d'entreprise ou son représentant
Un(e) secrétaire Elu(e) parmi les membres titulaires
Un(e) trésorière Elu(e) parmi les membres titulaires
Titulaires et suppléants Elu(e) parmi les salariés
Tout comme le CE, le CSE est composé de différentes commissions.
Un accord d’entreprise peut prévoir la création de commissions supplémentaires pour l’examen de problèmes particuliers.
Le rôle de ces commissions est également de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts dans l'entreprise. Toutefois, chacune d’entre elles a des attributions et missions bien spécifiques.
Elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, elle veille au bien-être des employés dans l’entreprise.
La CSSCT se voit déléguer les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, excepté le recours à un expert et les attributions consultatives du CSE, à savoir :
Elle est missionnée pour lutter contre toute forme de discrimination dans l’entreprise. Chaque année, elle étudie le rapport sur l’égalité professionnelle remit pas l’employeur au CSE. Proportion d’hommes et de femmes dans l’entreprise, niveau de responsabilité, de rémunération, conditions de travail... Ce document dresse un constat chiffré, permettant d’apprécier les situations respectives des hommes et des femmes dans l’entreprise.
La commission emploi, égalité professionnelle, temps de travail a pour mission d’étudier tous les documents en lien avec les thèmes suivants :
information sur l’évolution de l’emploi, des qualifications et des salaires,
Présente dans les entreprises d’au moins 1000 salariés, elle se charge de l’étude des documents économiques et financiers de l’entreprise.
La commission formation a pour mission d’étudier :
La commission « Mutuelle » a pour mission d’étudier tous les documents en lien avec les thèmes suivants :
Conscients des profondes mutations que connait le secteur bancaire, en lien notamment avec le développement digital, la modification du mode de consommation de la banque et le contexte fortement concurrentiel avec de nouveaux acteurs, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité mettre en place une commission Transformation qui a vocation à échanger en amont avec les représentants du personnel sur les projets significatifs de réorganisations susceptibles d’être mis en œuvre au sein de la Caisse Régionale.
Cette commission à pour but d'étudier les domaines suivants :
Le CSE est doté :
Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,2% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés et à 0,22 % dans les entreprises de plus de 2000 salariés. Il est exclusivement dédié aux frais de fonctionnement administratif, à la formation, à l'équipement en mobilier ou informatique, aux frais de communication, ou encore aux frais de déplacements.
Le budget des ASC est lui utilisé pour l'ensemble des prestations ou offres dédiées aux salariés et à leurs familles, dans les domaines des vacances, du sport, de la culture, de la billetterie, etc.
L'employeur verse la subvention de fonctionnement. Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise.
Le CSE a la possibilité de transférer une partie de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget ASC : le comité peut décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (et inversement de ce dernier vers le premier). Un décret précisera le montant et modalités de transfert.
Seulement 10% de l’excédent du budget annuel des activités sociales et culturelles peuvent être transférés vers le budget de fonctionnement. En revanche, le transfert des réserves antérieures n’est pas autorisé.
Chères et chers collègues,
Les nouvelles dispositions dites « Ordonnances Macron » ont fusionné les 3 instances historiques que vous connaissiez : Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène de Santé et des Conditions de Travail en une seule et même instance : le Comité Social et Economique, dont les élections se sont tenues en décembre dernier.
Le nouveau bureau élu a proposé aux 22 élus du CSE la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement des œuvres sociales. Nous les avons souhaitées plus simples, plus claires et plus équitables.
Ces évolutions ont été adoptées à l’unanimité par les élus lors de la réunion plénière du 19 Février 2020.
Ainsi, nous avons donc le plaisir vous présenter les modifications majeures qui vont être mises en application (avec effet immédiat) :
Bien entendu, vous retrouverez toujours la participation financière de votre CSE aux prestations telles que :
et nous continuons à travailler sur d’autres thématiques et d’autres partenariats pour vous proposer toujours plus de prestations et d’avantages à votre disposition.
Le site internet va continuer d’évoluer et doit devenir votre lien permanent et interactif avec votre CSE.
N’hésitez pas à solliciter les salariés du CSE (e-mail : comite.social.economique@ca-alpesprovence.fr) qui sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Retrouvez l’ensemble des règles de fonctionnement sur le site dans la rubrique « Mon CSE », «Les règles de Fonctionnement ».
Pour le bureau du CSE :
David FARAUD Bruno PHILIPPE
Secrétaire du CSE Trésorier du CSE
