MON CSE

Qui est-il, que fait-il ?

Le Comité Social et Economique (CSE) devient progressivement obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés en France. Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises devront avoir fusionné leurs instances représentatives et ainsi faire place au CSE.Le CSE regroupe : Les délégués du personnel (DP) Le comité d'entreprise (CE) Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Toute entreprise possédant plus de 11 salariés se doit de constituer un CSE. En-dessous de cet effectif, celui-ci est facultatif et peut être constitué par convention ou accord collectif de travail.

CE + DP + CHSCT = CSE      

Le rôle et les fonctions
du Comité Économique et Social

Le CSE récupère les prérogatives du CE, des DP et du CHSCT. Cette nouvelle instance unique devra s’occuper de l’ensemble des sujets de l’entreprise.

L’attribution d’avantages sociaux et culturels aux salariés de l’entreprise est loin d’être la seule mission du CSE. Ce Comité s’impose également comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise et a pour mission d’exprimer à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salariés sur différents champs d’application.

Économique


Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.

L'employeur doit consulter le CSE lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d’être vigilants quant à l’évolution et à l’avenir même de l’entreprise et de son capital humain.

Social et culturel


Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille.

Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d’attribution des subventions à ses bénéficiaires.

Organisation générale


Le CSE doit être consulté lors de décisions qui impliquent des changements au niveau de l’organisation générale de l’entreprise (volume et/ou structure des effectifs, organisation économique et juridique, conditions de travail, introduction de nouvelles technologies).

Santé et sécurité


Le CSE a pour mission de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. Dans cet objectif le CSE procède à l’analyse des risques professionnels, il vise à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, l’adoption et à l’aménagement des postes de travail pour personnes handicapées.

Les membres du CSE

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel qui comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le nombre de titulaires dépend lui du nombre de salariés présents dans l’entreprise.

Parmi ses membres, le CSE élit un bureau afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.

Véritable organe exécutif, le Bureau du CSE est composé de :

Un secrétaire, qui organise le travail et coordonne les relations entre les élus et le Président assisté d'un secrétaire adjoint.

Un Trésorier, responsable de tout élément comptable en rapport avec les activités du CSE assisté d'un trésorier adjoint.

Un(e) Président(e) Le chef d'entreprise ou son représentant

Un(e) secrétaire Elu(e) parmi les membres titulaires

Un(e) trésorière Elu(e) parmi les membres titulaires

Titulaires et suppléants Elu(e) parmi les salariés

LE BUREAU DU CSE

SECRÉTAIRE : Bruno PHILIPPE
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Service : CCM AIX CAMPUS / E-IMMO
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CFTCAM
TRÉSORIER : David FARAUD
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Service : AVIGNON AMANDIER
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CTFCAM, Commission transformation
SECRÉTAIRE ADJOINT : Eric SCHULER
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Service : TRANSFORMATION SIEGE RESEAU
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CFTCAM Commission transformation
TRÉSORIER ADJOINT : Luc ANGLES
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Service : DPT_MARCHE_ASS_COL_PUB_PROX
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CFTCAM - Commission CSSCT - Représentant CSE au conseil d'administration




TITULAIRES

ELU TITULAIRE : Cedric AUDRIN
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Service : AURIOL
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CFDT Collège 1 Commission CSSCT, UNICAP
ELUE TITULAIRE : Geraldine BARTHELEMY
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Service : SAINT BONNET
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SUDCAM/SDACAP Collège 2, Commission Emploi, Commission formation, égalité professionnelle et temps de travail
Sonia CADOUR
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Service : ASSURANCES PROF ET AGRICOLES
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CFTCAM collège 2 -Commission CSSCT
ELU TITULAIRE : Patrick FILIPPINI
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Service : BMDP et SI
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CFDT Collège 3 Commissions CSSCT et harcelement, UNICAP
ELUE TITULAIRE : Melanie FORNAROLI
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Service : DPT PILOTAGE ET ANIM COM
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CFTCAM collège 2, Commission formation
ELU TITULAIRE : Lionel GAMBA
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Service : AUBAGNE REPBLIQUE
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SNECA-CFE-CGC collège 3 - Commission CSSCT
ELU TITULAIRE : Vanessa GAVILA
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Service : VELAUX Animatrice Transformation- Com transformation
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CFDT collège 3, commission transformation
ELU TITULAIRE : Therese GIL
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Localisation :
Service : DPT RECOUV SPECIALISE
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CFTCAM collège 3 - Commission CSSCT
ELUE TITULAIRE : Claire JOUVELLIER
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Service : GARDANNE
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CFDT collège 2, commission mutuelle
ELU TITULAIRE : Guillaume KONAN
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Service : AIX PALETTE
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CFTCAM collège 2
ELU TITULAIRE : Julien MALAFOSSE
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Service : ASSURANCES DES PERSONNES
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CFDT collège 2 - Représentant du CSE au conseil d'administration
ELUE TITULAIRE : Martine NOZIERES
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Service : GARDANNE
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SNECA-CFE-CGC Collège 3 - Commission mutuelle et UNICAP
ELU TITULAIRE : Christophe PARRIAUX
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Service : CCM ARLES
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SUDCAM/SDACAP collège 2, Commission transformation, Conseil de discipline, Conseiller prud'hommes
ELUE TITULAIRE : Alexandra RIVE
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Service : AIX CAMPUS DPT COLLECTE ET MONETIQUE ET FLUX
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SUDCAM/SDACAP collège 1, Commission Emploi, égalité professionnelle et temps de travail Représentante du CSE au conseil d'administration
ELUE TITULAIRE : Nawel SANCHEZ
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Service : LA VALENTINE
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SDACAP/SUDCAM collège 2, Commission transformation
ELUE TITULAIRE : Virginie TALEB DURAND
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Service : BACK OFFICE/GESTION CDT
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SNECA-CFE-CGC collège 2
ELU TITULAIRE : Philippe TALTAVULL
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Service : LA CIOTAT PARK
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CFDT collège 2 Commission formation - Représentant du CSE au conseil d'administration
ELUE TITULAIRE : Jessica ZERILLO
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Service : SALON REPUBLIQUE
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CFTCAM collège 1

SUPPLEANTS

ELU SUPPLÉANT : Jean BEDOISEAU
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Service : TITRES EPARGNE ASS VIE
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CFTCAM collège 2, Commission Emploi, égalité professionnelle et temps de travail
ELUE SUPPLÉANTE : Virginie BORGOGNO
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Service : DIR.ENT.INTERNATION.MARC SPE
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CFDT collège 3, Commission transformation
ELUE SUPPLÉANTE : Nathalie DAGNEE
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Service : DEPARTEMENT ORGANISATION
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CFTCAM collège 3, Commission Emploi, égalité professionnelle et temps de travail
ELUE SUPPLÉANTE : Marlene DESLANDES
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Service : MARKETING
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SNECA - CFE - CGC collège 3, Commission formation, commission transformation
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Yannick DUBOIS
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Service : CASSIS
Mobile : 06 77 22 33 69
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SUDCAM - SDACAP collège 2
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Alexandre FERRETTI
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Service : SAINTE MARGUERITE
Mobile : 06 34 23 47 90
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SUDCAM - SDACAP : collège 2
ELU SUPPLÉANT : Olivier GIORDANO
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Service : GARDANNE
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SDACAP - SUDCAM collège 1, Commission mutuelle
ELU SUPPLÉANT : Julien KERIMEL DE KERVENO
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Service : CHATEAUNEUF MART
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CFTCAM collège 1
ELU SUPPLÉANT : Roland KIRAGOSSIAN
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Service : ST REMY DE PROVENCE
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CFTCAM collège 3, Commission mutuelle
ELU SUPPLÉANT : Jean baptiste LEMMA
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Service : SAINT BONNET
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CFDT collège 2, Commission Emploi, égalité professionnelle et temps de travail
ELU SUPPLÉANT : Jerome MARCINIAK
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Service : DPT instruction crédit
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SNECA - CFE - CGC collège 3, Commission transformation
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Vanessa MARTEL-SOUMILLE
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Service : MAZARGUES
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SUDCAM - SDACAP collège 2
ELU SUPPLÉANT : Yoann MARTIN
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Service : GAP TOKORO
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CFDT collège 3, UNICAP
ELUE SUPPLÉANTE : Anne laure MISTRAL
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Service : CHATEAUNEUF MART
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CFTCAM collège 3, UNICAP
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Helene MOULUN
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Service : CHORGES
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SUDCAM - SDACAP collège1
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Anais MOYA PUGET
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Service : ST REMY DE PROVENCE
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SUDCAM - SDACAP collège 2
ELUE SUPPLÉANTE : Veronique NICOLAS
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Service : Assurances des biens
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CFDT collège 2, Commission Emploi, égalité professionnelle et temps de travail
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Francoise NOUGARET
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Service : QUALITE CLIENT
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CFTCAM collège 2
ELU SUPPLÉANT : Fabien VEZON
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Service : LE PONTET
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CFTCAM collège 2, UNICAP
ELUE SUPPLÉANTE : Daphnee VIGOUROUX
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Service : BERRE L'ETANG
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SNECA - CFE - CGC collège 2, Commission Emploi, égalité professionnelle et temps de travail

REPRESENTANTS SYNDICAUX

Stephane CAYRON
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Service : DEPARTEMENT ORGANISATION
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CFDT Représentant au CSE
Jean christophe CORNIGLION
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Service : CCM AIX
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SDACAP - SUDCAM Représentant au CSE
Arnaud DESLANDES
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Service : LA TOUR AIGUES
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SNECA - CFE - CGC Représentant au CSE
Andre SERRUS
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Localisation : .
Service : DPT_MARCHE_ASS_COL_PUB_PROX
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CFTCAM Représentant au CSE

TECHNICIENS DU CSE

TECHNICIEN : Fabienne CUEFF
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Service : CSE CP 16 BAT C - RDC
Tél : 04.42.19.22.35
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Locations, Voyages, Séjours ski, événements familiaux, billetterie parcs attraction
TECHNICIEN : Céline LEPAND
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Service : CSE CP 16 BAT C - RDC
Tél : 04.42.19.22.00
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Comptabilité du CE
TECHNICIEN : Ludivine PELLET
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Service : CSE CP 16 BAT C - RDC
Tél : 04.42.19.22.34
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Locations, Voyages, Séjours ski, événements familiaux, billetterie parcs attraction, Activités jeunesse (crêche, centre aéré etc..)
TECHNICIEN : Philippe PILATO
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Service : CSE CP 16 BAT C - RDC
Tél : 04.42.19.20.86
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Partenariats avec le CSE, Activités jeunesse (crêche, centre aéré etc..), arbre de Noël, fourgon, site web.

Les commissions du CSE

Tout comme le CE, le CSE est composé de différentes commissions.

Un accord d’entreprise peut prévoir la création de commissions supplémentaires pour l’examen de problèmes particuliers.

Le rôle de ces commissions est également de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts dans l'entreprise. Toutefois, chacune d’entre elles a des attributions et missions bien spécifiques.


1. La commission santé, sécurité, et conditions de travail

Elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, elle veille au bien-être des employés dans l’entreprise.

La CSSCT se voit déléguer les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, excepté le recours à un expert et les attributions consultatives du CSE, à savoir :

  • les visites périodiques des lieux de travail des salariés selon un planning trimestriel. Ces visites sont décidées en réunions plénières du CSE et donnent lieu à un compte rendu,
  • les propositions d’actions en vue de l’amélioration des conditions de travail, prévention des risques professionnels et protection de la santé des salariés (accidents du travail, incivilités…),
  • les propositions d’actions en matière de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel et des agissements sexistes,
  • le suivi des plans d’actions.


2. Commission Emploi, égalité professionnelle, temps de travail

Elle est missionnée pour lutter contre toute forme de discrimination dans l’entreprise. Chaque année, elle étudie le rapport sur l’égalité professionnelle remit pas l’employeur au CSE. Proportion d’hommes et de femmes dans l’entreprise, niveau de responsabilité, de rémunération, conditions de travail... Ce document dresse un constat chiffré, permettant d’apprécier les situations respectives des hommes et des femmes dans l’entreprise.

La commission emploi, égalité professionnelle, temps de travail a pour mission d’étudier tous les documents en lien avec les thèmes suivants :

 information sur l’évolution de l’emploi, des qualifications et des salaires,

  • information sur les recours aux CDD et à l’intérim,
  • actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés,
  • évolution de la rémunération extra conventionnelle (REC),
  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes, diagnostics sur les écarts de rémunération, les taux de promotion et d’augmentation des femmes et des hommes,
  • le temps de travail : durée du travail, heures supplémentaires, bilan du travail à temps partiel, aménagement du temps de travail, période de prise des congés payés, recours aux conventions de forfait.



3. La commission formation

Présente dans les entreprises d’au moins 1000 salariés, elle se charge de l’étude des documents économiques et financiers de l’entreprise.

La commission formation a pour mission d’étudier :

  • le bilan du plan de développement des compétences de l’année N-1,
  • les orientations de la formation professionnelle en lien avec les orientations stratégiques de l’entreprise,
  • le plan de développement des compétences de l’année N,
  • le point sur la politique de l’entreprise en matière d’accueil des stagiaires et d’alternance,
  • l’utilisation du CPF.


4. La commission mutuelle

La commission « Mutuelle » a pour mission d’étudier tous les documents en lien avec les thèmes suivants :

  • présentation et décision sur les dossiers des salariés éligibles au fonds social,
  • synthèse des résultats de l’année N-1,
  • projection des résultats de l’année N et ajustements éventuels sur l’année N + 1,
  • présentation des évolutions réglementaires en matière de frais de santé.


5. La commission transformation

Conscients des profondes mutations que connait le secteur bancaire, en lien notamment avec le développement digital, la modification du mode de consommation de la banque et le contexte fortement concurrentiel avec de nouveaux acteurs, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité mettre en place une commission  Transformation  qui a vocation à échanger en amont avec les représentants du personnel sur les projets significatifs de réorganisations susceptibles d’être mis en œuvre au sein de la Caisse Régionale.


6. La commission activités sociales et cuturelles

Cette commission à pour but d'étudier les domaines suivants :

  • gestion du parc immobilier
  • vacances (locations de vacances et voyages)
  • activités liées au sport et à la culture


Le CSE est doté :

  • D'un budget de fonctionnement 
  • D'un budget des activités sociales et culturelles

Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,2% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés et à 0,22 % dans les entreprises de plus de 2000 salariés. Il est exclusivement dédié aux frais de fonctionnement administratif, à la formation, à l'équipement en mobilier ou informatique, aux frais de communication, ou encore aux frais de déplacements.

Le budget des ASC est lui utilisé pour l'ensemble des prestations ou offres dédiées aux salariés et à leurs familles, dans les domaines des vacances, du sport, de la culture, de la billetterie, etc. 

L'employeur verse la subvention de fonctionnement. Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise.

Le CSE a la possibilité de transférer une partie de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget ASC : le comité peut décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (et inversement de ce dernier vers le premier). Un décret précisera le montant et modalités de transfert.

Seulement 10% de l’excédent du budget annuel des activités sociales et culturelles peuvent être transférés vers le budget de fonctionnement. En revanche, le transfert des réserves antérieures n’est pas autorisé.

Chères et chers collègues,

Les nouvelles dispositions dites « Ordonnances Macron » ont fusionné les 3 instances historiques que vous connaissiez : Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène de Santé et des Conditions de Travail en une seule et même instance : le Comité Social et Economique, dont les élections se sont tenues en décembre dernier.

Le nouveau bureau élu a proposé aux 22 élus du CSE la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement des œuvres sociales. Nous les avons souhaitées plus simples, plus claires et plus équitables.

Ces évolutions ont été  adoptées à l’unanimité par les élus lors de la réunion plénière du 19 Février 2020.

Ainsi, nous avons donc le plaisir vous présenter les modifications majeures qui vont être mises en application (avec effet immédiat) :

  • Mise en place de 3 compteurs de points différentiés et indépendants:
  • Locations,
  • Voyages,
  • Evènements,
  • Suppression du compteur unique actuel => en 2020 tous les collaborateurs repartent avec 3 compteurs à 0 point et sans antériorité,
  • Mise à jour des points sur 3 ans (au lieu de 5 actuellement),
  • Simplification et clarification des attributions.

 

Bien entendu, vous retrouverez toujours la participation financière de votre CSE aux prestations telles que :

  • Votre mutuelle (19,35€/mois/personne),
  • Les chèques vacances 
  • Carte cadeau de Noël 
  • Les locations, voyages, événements,
  • La jeunesse,
  • etc …,

et nous continuons à travailler sur d’autres thématiques et d’autres partenariats  pour vous proposer toujours plus de prestations et d’avantages à votre disposition.

 

Le site internet va continuer d’évoluer et doit devenir votre lien permanent et interactif avec votre CSE.

 

N’hésitez pas à solliciter les salariés du CSE (e-mail : comite.social.economique@ca-alpesprovence.fr) qui sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

 

Retrouvez l’ensemble des règles de fonctionnement sur le site dans la rubrique « Mon CSE », «Les règles de Fonctionnement ».

Pour le bureau du CSE : 

 Bruno PHILIPPE              David FARAUD

 Secrétaire du CSE          Trésorier du CSE

Les règles de fonctionnement du CSE

Le règlement intérieur du CSE